La présente politique de remboursement et de retour définit les conditions dans lesquelles Centre Net Copie accepte les retours, échanges ou remboursements, conformément à la réglementation en vigueur.
En passant commande sur notre site ou en magasin, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions décrites ci-dessous.
1. Principes généraux
Centre Net Copie propose des services d’impression et des produits réalisés sur mesure, selon les spécifications fournies par le client. Chaque commande est traitée avec soin et conformément aux informations validées par le client.
Les remboursements et retours sont étudiés au cas par cas, dans le respect du droit de la consommation.
2. Produits personnalisés et impressions sur mesure
La majorité de nos produits étant personnalisés ou réalisés à la demande (impressions, supports personnalisés, grands formats, reliures, façonnage), ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion s’applique notamment lorsque la personnalisation ou la fabrication a commencé après validation de la commande.
3. Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés et standards, un retour peut être accepté sous réserve des conditions suivantes :
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La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
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Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son état d’origine.
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Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Centre Net Copie.
Après réception et vérification du produit, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
4. Erreur, défaut ou non-conformité
En cas d’erreur de notre part (défaut d’impression, non-conformité par rapport au fichier validé, produit endommagé), le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, en fournissant toute preuve utile (photos, description).
Après analyse, Centre Net Copie pourra proposer, selon le cas :
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une réimpression,
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un échange,
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ou un remboursement partiel ou total.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Pour les services déjà exécutés ou commencés avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
6. Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être formulée avant le début de la production.
Une fois la production lancée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.
7. Modalités de remboursement
Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, sont effectués via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande.
8. Exclusions
Aucun remboursement ou retour ne pourra être accordé dans les cas suivants :
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erreur dans les fichiers fournis par le client,
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fautes d’orthographe non signalées avant validation,
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différences mineures de couleur liées aux contraintes techniques d’impression,
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non-respect des recommandations techniques fournies.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative aux retours et remboursements, le client est invité à contacter Centre Net Copie via la page de contact du site ou directement en magasin.