Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’accès au site et les conditions dans lesquelles Centre Net Copie propose ses produits et services.

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Informations légales

Le présent site est exploité par ORAN (Net Copy Center), exerçant sous l’enseigne commerciale Centre Net Copie, situé au 115 boulevard Jourdan, 75014 Paris, France.

Raison sociale : ORAN (Net Copy Center)
Enseigne commerciale : Centre Net Copie
SIRET : 500 888 755 00013
Email : info@centrenetcopie.com
Téléphone : +33 1 45 40 81 19
Directrice de la publication : Ashley Nancy ADOUN
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Centre Net Copie s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans toutefois garantir une absence totale d’interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure).

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Centre Net Copie ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du site,

• des bugs ou erreurs techniques,

• de tout dommage résultant de l’utilisation du site,

• de contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

6. Produits et services

Centre Net Copie propose notamment :

• impressions numériques et grand format

• reprographie

• reliure et façonnage

• supports de communication

• services postaux et relais colis

• prestations associées

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

7. Commandes

Toute commande devient ferme après validation et paiement (le cas échéant).

Le client est responsable :

• des fichiers transmis,

• des contenus fournis,

• des validations (BAT, aperçus).

Aucune modification ne pourra être garantie après validation.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent :

• TTC pour les particuliers

• hors taxes le cas échéant pour les professionnels

Centre Net Copie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

9. Paiement

Le règlement peut s’effectuer via les moyens proposés sur le site ou en magasin :

• carte bancaire

• espèces (selon plafond légal)

• autres moyens affichés lors du paiement

Les transactions sont sécurisées.

Centre Net Copie se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement.

10. Production et délais

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif.

Centre Net Copie ne pourra être tenu responsable d’un retard lié :

• à un fichier non conforme,

• à une validation tardive,

• à un cas de force majeure,

• à un transporteur.

11. Livraison

Les commandes peuvent être :

• retirées en magasin

• livrées à l’adresse indiquée par le client

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée rapidement.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Pour les produits standards, le délai légal de 14 jours s’applique.

13. Remboursement et retours

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la page Politique de remboursement et de retour.

14. Responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour les contenus transmis à l’impression.

Centre Net Copie ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers.

15. Tolérances d’impression

De légères variations peuvent apparaître :

• dans les couleurs

• dans les formats

• dans les marges

Ces différences, liées aux contraintes techniques, ne constituent pas un défaut.

16. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Force majeure

Centre Net Copie ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle (catastrophe, grève, panne majeure, etc.).

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Centre Net Copie.

19. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

20. Modification des conditions

Centre Net Copie se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.