Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

---

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ORAN (Net Copy Center)
Enseigne commerciale : Centre Net Copie
Adresse : 115 boulevard Jourdan, 75014 Paris, France
SIRET : 500 888 755 00013
Téléphone : +33 1 45 40 81 19
Email : info@centrenetcopie.com

Directrice de la publication : Ashley Nancy ADOUN

---

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

---

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site.

---

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite.

---

5. Responsabilité

ORAN (Net Copy Center) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des omissions,

• des inexactitudes,

• des défauts de mise à jour,

• ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations mises à sa disposition.

---

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 info@centrenetcopie.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

---

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

---

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ORAN (Net Copy Center) ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

---

9. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques destinées à assurer la sécurité des données et limiter les risques d’accès frauduleux.

Toutefois, aucun système n’étant totalement inviolable, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

---

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

---

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

📧 info@centrenetcopie.com
📞 +33 1 45 40 81 19